Vendre légalement sur Art Deco
Si tu fabriques des œuvres pour les vendre, même petit à petit, c'est une activité : tu dois être déclaré, dès tes premières ventes et quel que soit le montant. Revendre de temps en temps tes propres affaires, c'est autre chose ; vendre tes créations, non.
En général : artiste-auteur pour les œuvres originales (peinture, dessin, gravure, sculpture, photographie tirée en série limitée et signée) ; micro-entrepreneur pour les objets (lampes, vaisselle, textile, petit mobilier). La céramique peut être l'un ou l'autre selon l'œuvre. Si tu as déjà un SIRET pour ta boutique ou ton site, tu n'as rien à faire de plus.
Sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr : c'est gratuit et ça prend environ 15 minutes, avec une pièce d'identité et ton adresse. Tu reçois tout de suite un numéro de dossier, puis ton SIRET en une à quatre semaines. Ton activité commence dès le dépôt : en attendant le SIRET, tu peux vendre et encaisser.
Rien tant que tu ne vends pas. Ensuite, tu déclares ce que tu as vendu (chaque mois ou chaque trimestre) et tes cotisations sont un pourcentage de ce montant : pas de vente, pas de cotisation.
Tu peux ouvrir ton atelier et publier avant d'avoir ton SIRET : tes œuvres passent en ligne dès que ton atelier est vérifié. C'est une souplesse d'Art Deco, pas une exemption : ta déclaration reste due dès la première vente. Pour te laisser le temps de la faire, tu peux encaisser tes 3 premières ventes (jusqu'à 500 €) avant de renseigner ton statut. Pour les suivantes, renseigne dans Mon atelier › Paiements ton SIRET, ou le numéro de dossier de ta déclaration, puis ton SIRET dans les 60 jours. Tes œuvres restent en vente pendant ce temps.
Comme toute plateforme, Art Deco te rappelle tes obligations à chaque vente, t'envoie chaque année le récapitulatif de tes ventes et les transmet à l'administration fiscale quand la loi le demande. Ton statut, tes déclarations et tes cotisations restent de ta responsabilité.
Ces informations sont générales. Pour savoir ce qui te convient (statut, option fiscale), demande à l'URSSAF (urssaf.fr, artistes-auteurs.urssaf.fr) ou à un comptable.